GILAC PROFESSIONNEL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1566627
Date de dépôt :
22/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/04/2027
Présentation de la marque GILAC
Déposée le 22 décembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GILAC PROFESSIONNEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GILAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GILAC PROFESSIONNEL domicilié(e) 47 rue Benoit Bennier - 69260 - CHARBONNIERES-LES-BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 458 007 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque GILAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque GILAC arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.
GILAC PROFESSIONNEL a également déposé les autres marques suivantes : GILAC , GILAC
GILAC PROFESSIONNEL, Société par Actions Simplifiée - 47 rue Benoit Bennier - 69260 - CHARBONNIERES-LES-BAINS - France - SIREN 797458007
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22
Inscription le 9 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238195 - Publication au BOPI 1997-06-09
Inscription le 12 octobre 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°309243 - Publication au BOPI 2000-10-12
Inscription le 21 juillet 2000 - Demande de relevé de déchéance n°304120 - Publication au BOPI 2000-07-21
Renouvellement avec limitation le 19 juin 2000 n°2176210 - Publication au BOPI 2000-06-19
Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2009 n°2425478 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2009-12-15
Inscription le 28 février 2014 - Transmission totale de propriété n°619530 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-28
Inscription le 14 septembre 2017 - Changement d'adresse n°708011 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-14
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2017 n°2645379 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2017-04-04
Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes, matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, amiante, mica et leurs produits, tuyaux flexibles non métalliques. Meubles, glaces, cadres, articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine. écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué), peignes et éponges, brosses, matériaux pour la brosserie, instruments et matériel de nettoyage, paille de fer, verrerie, porcelaine et faïence.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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